Article 1:
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre:
ASSOCIATION DES AMIS DU CASSET
Article 2:
Cette association a pour but de maintenir l’équilibre des activités du CASSET, l’intégrité de son site et l’harmonie de son village.
Article 3: Siège Social
Le siège social est fixé à: rue des Petites Soeurs, le Casset, 05220 Le Monetier les Bains.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration: la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4:
L’association se compose de:
a/ membres d’honneur
b/ membres bienfaiteurs
c/ membres actifs ou adhérents
Article 5: Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées, en prenant en compte la pleine approbation par les nouveaux adhérents des objectifs de l’association. Peuvent aussi être agrées les personnes morales légalement constituées, telles que les Etablissements Publics, les Etablissements d’utilité publique, les associations déclarées conforméments à l’article 5 de la loi du 1er Juillet 1901, les sociétés civiles et les sociétés commerciales.
Article 6: les membres
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation supérieure au montant de la cotisation annuelle.
Sont membres actifs ceux qui versent annuellement la cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale (40 francs ou 6 euros pour l’année 2001).
Article 7: Radiations
La qualité de membres se perd par:
a/ la démission
b/ le décès
c/ la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8:
Les ressources de l’Association comprennent:
a/ le montant des droits d’entrée et des cotisations
b/ les subventions de l’Etat, des Départements et des Communes et des établissements publics
c/ du revenu des biens
d/ et de toutes autres ressources autorisées par la loi et s’il y a lieu avec l’agrément de l’autorité compétente.
Article 9: Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un conseil de 9 membres élus pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administartion choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:
a/ un président
b/ un vice-président
c/ un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint
d/ un trésorier
En cas de vacances le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10: Réunion du Conseil d’Administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur la convocation du président ou sur la demande du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionaire.
Nul ne peut faire partie du comité s’il n’est majeur.
Article 11: Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés, chacune des personnes morales régulièrement constituées ne peut être représentée à l’assemblée générale que par un délégué.
Elle se réunit tous les ans, de préférence au mois d’Août et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du tiers au moins de ses membres.
Quinze jours au moins avant la date fixée les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire ou de son délégué. Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration et indiqué sur les convocations.
Si un membre désire porter une question particulière à l’ordre du jour, il devra en faire la demande écrite au Président avant l’assemblée générale.
Le président assisté des membres du comité, préside l’assemblée. L’assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Article 12:
Les dépenses sont ordonnées par le président.
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par l’un ou l’autre des membres de son bureau.
Article 13: Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un de ses membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
Article 14: Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 15: Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, si il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Aout 1901.
Fait à Marseille, le 31 Août 2001
Le Président Le secrétaire