AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE 26/06/2019
Lettre du 1 aout 2019
L ’association des Amis du Casset, comptant plus d’ une centaine de membres, est opposée au projet de construction et d’exploitation d’une microcentrale hydroélectrique sur le Petit Tabuc et à la
déclaration d’utilité publique afférente.
Si notre association est tout à fait favorable aux énergies renouvelables, notre forte opposition tient à la nature particulière de ce projet dont nous avons passé en revue détaillé e les éléments très souvent contradictoires : vous trouver ez en pièce jointe nos observations numérotées de 1 à 87 sur
lesquelles s’appuie la présente synthèse .
Ce projet nous semble extrêmement néfaste au niveau
patrimonial , touristique et écologique, sans rien apporter au point de vue énergétique il ne s’explique que par l’ intérêt financier anormalement élevé qu’il procure à son promoteur.
Ce projet est catastrophique au niveau patrimonial et touristique
calculs de puissance et débit pour le nouveau projet petit Tabuc
Veuillez trouver les nouveaux Chiffres du projet microcentrale Petit Tabuc 2017
PLU – restitution du diagnostic
La délibération 047/2016 en date du 18 juillet 2016 a prescrit la révision du PLU (Plan Local d’Urbanisme)
Cette dernière vise la mise en comptabilité du PLU avec les évolutions réglementaires récentes (Loi ENE, Loi ALUR, Loi PINEL…) et la définition d’un véritable projet d’aménagement pour la décennie à venir.
PASS: Projet d’Aménagement et de Développement Durable: il définit les orientations du projet d’urbanisme.
OAP: Orientation d’aménagement er de programmation: ce sont des dispositifs opérationnels qui doivent être définis dans le respect des orientations générales définies par le PADD.
PPA: Personnes Publiques Associées.
horaires LER35 par le chambon
Enfin le tunnel est réouvert et la liaison directe par Grenoble possible même en car
voici les horaires-du car-Grenoble vers Serre chevalier
Nouveaux horaires Transports Hiver 2016 2017
Etre sans voiture au Casset est à nouveau possible avec la navette skieur:
Voici les horaires-navettes-skieur vers le casset-saison-hiver 2016-2017 du 17 décembre au 2 janvier ET du 4 février au 1er avril 2017.
Pour le reste de la saison hiver du-3-01-au-03-02-et-02-04-au-17-04-2017 ces horaires sont maintenus pour le Casset
Microcentrales sur les Tabuc
Deux projets de microcentrales hydroélectriques sur les Tabuc sont portés par EDSB (Electricité, Développement, Services du Briançonnais) sur la commune du Monêtier les Bains. Ces projets font suite au déclassement de ces torrents de la catégorie 1 (des torrents non aménageables), expliqué par un « projet jugé stratégique pour notre département » en 2013.
Le projet Petit Tabuc a été présenté au public le 28 septembre dernier, il s’agit d’une installation d’une puissance inférieure à 0,5 MW bénéficiant de conditions restées très favorables au développement de toutes petites installations, pour lesquelles le système antérieur d’obligation d’achat à prix garanti est conservé. Cette garantie rend l’affaire particulièrement rémunératrice pour la ville de Briançon, principal actionnaire de l’aménageur, EDSB. Le mécanisme est le suivant : toute l’électricité produite (estimée à un peu moins de 2,5GWh) serait immédiatement évacuée par le réseau ERDF et revendue à EDF à un prix qui peut être estimé autour de 120 euros le MWh (selon les dernières analyses de la CRE, Commission de Régulation de l’Energie). Il faut savoir qu’au cours de la même année EDSB, en tant que distributeur local d’électricité, se fournit auprès d’EDF au tarif de cession qui devrait, pour 2017, atteindre 32,8 euros le MWh environ.
Si on ajoute le fait que cette électricité sera produite pour la plus grande partie à la fin du printemps et en début d’été alors que le prix de revente par EDF de l’électricité excédentaire peut devenir négatif (l’offre excédant la demande sur les marchés internationaux), on peut s’interroger sur l’opportunité d’une telle atteinte à l’environnement et à l’état écologique du torrent que la directive cadre européenne sur l’eau impose de ne pas dégrader, d’autant plus que cette installation de puissance inférieure à 500KW ne peut être considérée comme « stratégique » pour notre département.
Il y a clairement ici divergence entre intérêt collectif et intérêts privés (des hydroélectriciens) du fait de la rente induite par le mode actuel de soutien public aux énergies renouvelables. Cette rente inquiète notamment la CRE qui dénonce le risque de rentabilité excessive de certaines installations excédant une rémunération normale des capitaux investis et propose d’instaurer un plafond. Par exemple dans le projet Petit Tabuc, les installations seraient amorties en moins de 10 ans, cela en dépit d’un temps de fonctionnement assez limité au cours de l’année lié à une fermeture probable l’hiver (gel, débit insuffisant).
Sans les « subventions d’exploitation » perçues par EDSB au titre de la CSPE (contribution au service public de l’électricité) pour sa contribution aux énergies renouvelables qui s’élèvent à 1 517 K€ en 2014 et 1 783 K€ en 2015, les résultats mirobolants d’EDSB : 1 010 K€ en 2014 et 846 K€ en 2015 (après impôts !) seraient de moins 507 K€ en 2014 et de moins 937 K€ en 2015.
Ces subventions aux énergies renouvelables estimées globalement à 4,7 milliard d’euros en 2016 sont financées par une majoration du coût de l’électricité bien visible sur nos factures : la CSPE, en augmentation de plus de 11% d’une année sur l’autre. Ce mécanisme devait être réformé en 2016, mais la réforme a finalement été décalée d’une année par le gouvernement. L’arrêté fixant les tarifs d’achat n’est pas non plus sorti.
La prise de conscience des effets pervers de ces incitations est en cours, mais les réformes tardent.
Aurait-on dans l’intervalle retrouvé la recette de « la manne de Briançon » ? Quoi qu’il en soit, si ce projet constitue bien une manne pour cette commune, sa contribution aux énergies renouvelables est assez dérisoire et tout à fait discutable et son effet sur l’environnement local néfaste.
Projet EDSB du petit tabuc
Voici la presentation du projet-petit-tabuc de ESDB du 28 septembre.