<\/p>\n
Monsieur le commissaire enqu\u00eateur,<\/strong><\/p>\n <\/p>\n L\u2019association des Amis du Casset, comptant plus d\u2019 une centaine de membres, est oppos\u00e9e au projet de construction et d\u2019exploitation d\u2019une microcentrale hydro\u00e9lectrique sur le Petit Tabuc et \u00e0 la d\u00e9claration d\u2019utilit\u00e9 publique aff\u00e9rente. <\/p>\n Ce projet est catastrophique au niveau patrimonial et touristique<\/p>\n <\/p>\n Le site convoit\u00e9 est un site d\u2019exception pour la vall\u00e9e, le d\u00e9partement et m\u00eame la r\u00e9gion. <\/p>\n La pr\u00e9sentation du projet est fallacieuse et le dossier incoh\u00e9rent ou \u00e9vasif sur bien des points.<\/p>\n <\/p>\n Un certain nombre d\u2019affirmations non \u00e9tay\u00e9es sont inexactes et trompeuses.<\/p>\n <\/p>\n Contrairement \u00e0 ce qui est \u00e9crit \u00e0 plusieurs reprises, le torrent a bien fait l\u2019objet d\u2019une demande de retrait , voir la lettre du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin de d\u00e9cembre 2013 jointe \u00ab concernant sp\u00e9cifiquement le Petit Tabuc et le Grand Tabuc, ces deux torrents ont \u00e9t\u00e9 retir\u00e9s pour tenir compte de projets hydro\u00e9lectriques en cours de d\u00e9veloppement jug\u00e9s strat\u00e9giques pour le d\u00e9partement <\/p>\n Le tourisme d\u2019\u00e9t\u00e9 est loin d\u2019\u00eatre \u00ab secondaire \u00bb dans la vall\u00e9e, les saisons d\u2019\u00e9t\u00e9 sont importantes et la commune du Mon\u00eatier a toujours \u00e9t\u00e9 une destination de montagne d\u2019\u00e9t\u00e9 autant que de sports d\u2019hiver; le changement climatique ayant pour effet d\u2019accentuer la fr\u00e9quentation estivale, cette tendance a toutes les chances de se perp\u00e9tuer. La client\u00e8le familiale randonne beaucoup et le vallon Le SDAGE et la Directive cadre europ\u00e9enne sur l\u2019eau ne sont pas respect\u00e9s. Ce projet n\u2019est pas conforme au SDAGE, la s\u00e9quence \u00abEviter R\u00e9duire Compenser\u00bb dans sa partie \u00ab \u00e9viter \u00bb n\u2019a \u00e9t\u00e9 abord\u00e9e que par allusions (disposition 2-01 de l\u2019orientation fondamentale n\u00b0 2). Ce projet de centrale ne r\u00e9pond \u00e0 aucun besoin \u00e9nerg\u00e9tique du territoire, son int\u00e9r\u00eat n\u2019est qu\u2019un int\u00e9r\u00eat financier pour EDSB. Le Grand Brian\u00e7onnais est d\u00e9j\u00e0 fortement exportateur d\u2019\u00e9nergie <\/p>\n Le risque de d\u00e9gradation de l\u2019\u00e9tat de la masse d\u2019eau li\u00e9e aux modifications de d\u00e9bit dans le tron\u00e7on court-circuit\u00e9 est oubli\u00e9 (Orientation Fondamentale 2 du SDAGE), or la continuit\u00e9 \u00e9cologique et le bon \u00e9tat des eaux sont un enjeu majeur de la DCE. Dans le SDAGE Rh\u00f4ne M\u00e9diterran\u00e9e, le torrent du Petit Tabuc doit Ce projet n\u2019a aucune utilit\u00e9 publique. <\/p>\n Il ne s\u2019explique que par le r\u00e9gime tr\u00e8s favorable des tr\u00e8s petites installations : l’obligation d\u2019achat par EDF de toute la production des centrales de moins de 0,5 MW au prix garanti de 120 \u20ac le MWh, prix 50 % plus \u00e9lev\u00e9 que le tarif moyen demand\u00e9 par les laur\u00e9ats des appels d\u2019offres les plus r\u00e9cents pour les centrales hydro\u00e9lectriques de petite puissance.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n \u00a0<\/p>\n <\/p>\n\n\n \nCet effet d\u2019aubaine est bien connu de la commission de r\u00e9gulation de l\u2019\u00e9nergie (CRE) qui s\u2019en est \u00e9mue en fixant un seuil maximum de rentabilit\u00e9 \u00e0 8 %, tenant compte de la garantie dont b\u00e9n\u00e9ficient ces installations d’\u00e9couler l’int\u00e9gralit\u00e9 de leur production \u00e0 un tarif d\u00e9termin\u00e9. Les calculs embarrass\u00e9s d\u2019EDSB qui confond all\u00e9grement le d\u00e9lai de r\u00e9cup\u00e9ration du capital investi (exprim\u00e9 en ann\u00e9es) et le TRI (taux de rendement ou de rentabilit\u00e9 interne exprim\u00e9 en pourcentage), laissent clairement supposer que ce projet d\u00e9passe une r\u00e9mun\u00e9ration normale des capitaux investis, ce que ne manquera pas d\u2019observer la CRE. Il est clair d\u2019autre part qu\u2019il n\u2019y aura pas d\u2019emploi cr\u00e9\u00e9, ce qui avait d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 publiquement affirm\u00e9 lors de la r\u00e9union de septembre 2016 au Mon\u00eatier: \u00ab seulement un emploi \u00e0 temps partiel confort\u00e9 par l\u2019ensemble des L\u2019utilit\u00e9 publique est en cons\u00e9quence de ne pas autoriser cet \u00e9quipement dont l\u2019objectif est avant tout d\u2019assurer une \u00e9conomie de rente \u00e0 EDSB. <\/p>\n Nous vous prions d\u2019accepter, Monsieur le commissaire enqu\u00eateur, nos cordiales salutations.<\/p>\n Pour l\u2019association, la pr\u00e9sidente Monsieur le commissaire enqu\u00eateur, L\u2019association des Amis du Casset, comptant plus d\u2019 une centaine de membres, est oppos\u00e9e au projet de construction et d\u2019exploitation d\u2019une microcentrale hydro\u00e9lectrique sur le Petit Tabuc et \u00e0 la d\u00e9claration d\u2019utilit\u00e9 publique aff\u00e9rente.Si notre association est tout \u00e0 fait favorable aux \u00e9nergies renouvelables, notre forte opposition tient \u00e0 la nature … Continuer la lecture de Monsieur le commissaire enqu\u00eateur,<\/span>
Si notre association est tout \u00e0 fait favorable aux \u00e9nergies renouvelables, notre forte opposition tient \u00e0 la nature particuli\u00e8re de ce projet dont nous avons pass\u00e9 en revue d\u00e9taill\u00e9e les \u00e9l\u00e9ments tr\u00e8s souvent contradictoires : vous trouverez en pi\u00e8ce jointe nos observations num\u00e9rot\u00e9es de 1 \u00e0 87 sur lesquelles s\u2019appuie la pr\u00e9sente synth\u00e8se . Ce projet nous semble extr\u00eamement n\u00e9faste au
niveau patrimonial, touristique et \u00e9cologique, sans rien apporter au point de vue \u00e9nerg\u00e9tique; il ne s\u2019explique que par l\u2019int\u00e9r\u00eat financier anormalement \u00e9lev\u00e9 qu\u2019il procure \u00e0 son promoteur.<\/p>\n
Les eaux claires, la ripisylve centenaire, la for\u00eat, les magnifiques paysages d’arri\u00e8re-plan font du vallon du Petit Tabuc le site le plus attractif de la vall\u00e9e. Tout am\u00e9nagement, m\u00eame partiel du cours du torrent aura des effets n\u00e9fastes et irr\u00e9versibles sur tout l’\u00e9cosyst\u00e8me et ce jusqu’\u00e0 la Guisane . Le petit Tabuc , de loin le plus vaste torrent de la vall\u00e9e et aussi l\u2019un des moins pentus, se pr\u00e9sente sous la forme d\u2019un lit unique peu incis\u00e9 et juste calibr\u00e9 pour contenir les variations journali\u00e8res de l\u2019\u00e9coulement glaciaire durant la p\u00e9riode estivale. C\u2019est un torrent bucolique de haute montagne charg\u00e9 de farine glaciaire, seul de ce type sur toute la vall\u00e9e . Peu anthropis\u00e9, il fournit le cadre de la plus belle promenade de la Guisane et la plus fr\u00e9quent\u00e9e (deuxi\u00e8me entr\u00e9e du Parc national des Ecrins du d\u00e9partement par l\u2019affluence) : 500 personnes par jour en moyenne viennent l\u2019\u00e9t\u00e9 s\u2019y promener, en famille avec souvent trois g\u00e9n\u00e9rations repr\u00e9sent\u00e9es; la faible pente et le grondement du
torrent ainsi que l\u2019humidit\u00e9 et la fra\u00eecheur dispens\u00e9es sur son cours sont une invitation \u00e0 aller plus haut et d\u00e9couvrir la haute montagne et les glaciers. Le site est d\u2019ailleurs consid\u00e9r\u00e9 dans le tout r\u00e9cent SCoT du Brian\u00e7onnais comme l\u2019un des deux sites remarquables de toute la vall\u00e9e avec le col du Lautaret. Pour en t\u00e9moigner voici deux documents: l\u2019un invitant \u00e0 y c\u00e9l\u00e9brer la \u00ab f\u00eate de la montagne \u00bb avec l\u2019office du tourisme et l\u2019autre attestant d\u2019un attrait si fort pour la r\u00e9gion que les journaux marseillais en font m\u00eame \u00e9tat (voir
article de La Provence joint).\u00a0 La ripisylve centenaire abrite plusieurs esp\u00e8ces remarquables dont certaines prot\u00e9g\u00e9es au plan national, la baisse du d\u00e9bit les mettra en grand danger. Les travaux perturberont consid\u00e9rablement ces esp\u00e8ces et g\u00e2cheront \u00e0 l\u2019avenir les usages des milieux est n\u00e9cessaire et cette zone embl\u00e9matique m\u00e9rite d\u2019\u00eatre sauvegard\u00e9e.<\/p>\n
des d\u00e9partement des Hautes-Alpes, malgr\u00e9 un potentiel inf\u00e9rieur au seuil de 4,5 MW\u00bb. Il est clair qu\u2019une puissance de 0,5 MW, aucunement strat\u00e9gique, n\u2019aurait pas r\u00e9ussi \u00e0 emporter cette d\u00e9cision de retrait qui n\u2019a donc plus d\u2019objet.<\/p>\n
du Petit Tabuc est une destination tr\u00e8s pris\u00e9e. On commence aussi \u00e0 y rencontrer beaucoup de VTT. Ne sacrifierait-on pas l\u2019avenir touristique de notre territoire pour un int\u00e9r\u00eat financier d\u00e9risoire?
Les nuisances ne se borneraient pas \u00e0 la p\u00e9riode de chantier contrairement \u00e0 ce qui est affirm\u00e9. De fortes contradictions \u00e9maillent le dossier d\u2019\u00e9tude d\u2019impact, concernant notamment le passage des engins lourds pour les travaux : tant\u00f4t Le Casset est \u00e9pargn\u00e9 du fait de l\u2019utilisation du pont en amont du hameau, et un peu plus loin dans le texte, c\u2019est bien le pont \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du
hameau qui voit passer les engins ! Quelle est l\u2019information pertinente et \u00e0 quoi s\u2019engage r\u00e9ellement le p\u00e9titionnaire? Apr\u00e8s les travaux, la pr\u00e9sence de deux b\u00e2timents, prise d\u2019eau et usine, en pleine nature banalisera le site vierge exceptionnel et la tranch\u00e9e creus\u00e9e pour la conduite aura bien du mal \u00e0 retrouver son \u00e9tat initial vue la forte pente \u00e0 certains endroits du versant
concern\u00e9. Ensuite, l\u00e0 o\u00f9 la conduite traverse la for\u00eat, on peut s\u2019interroger sur les capacit\u00e9s des arbres \u00e0 prendre racine sur une conduite en acier. Mais la lacune la plus grave du dossier est d\u2019occulter les effets de la baisse consid\u00e9rable du d\u00e9bit du torrent dans le tron\u00e7on court-circuit\u00e9. C\u2019est bien l\u00e0, sur ce tron\u00e7on et sur ses ripisylves, que les d\u00e9g\u00e2ts seront p\u00e9rennes et majeurs. L\u2019\u00e9tude d\u2019impact se limite curieusement \u00e0 la zone de travaux, son p\u00e9rim\u00e8tre est notablement insuffisant, son contenu n\u2019est proportionn\u00e9 \u00e0 la
sensibilit\u00e9 environnementale de la zone susceptible d\u2019\u00eatre affect\u00e9e par le projet, contrairement \u00e0 l\u2019article R 122-5 du code de l\u2019environnement. Cette zone se situe en effet au croisement de trames verte et bleue; elle inclut un r\u00e9servoir de biodiversit\u00e9 et l\u2019am\u00e9nagement concerne un cours d\u2019eau \u00e0 pr\u00e9server.
L\u2019\u00e9tude oublie ce cours d\u2019eau et les effets de la baisse du d\u00e9bit sur la
continuit\u00e9 \u00e9cologique. Faune et flore d\u00e9pendant \u00e9troitement du d\u00e9bit du cours d\u2019eau, toute une population de mammif\u00e8res, d\u2019insectes ainsi que la flore des ripisylves seront impact\u00e9es, citons par exemple le Salix laggeri (voir carte en pi\u00e8ce jointe) qui figure sur les listes rouges de l\u2019Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UIICN) pour le monde, l\u2019Europe et la France. Les poissons aussi bien s\u00fbr seront touch\u00e9s m\u00eame s\u2019il est affirm\u00e9 m\u00eame s\u2019il est
affirm\u00e9 un peu trop rapidement que le torrent est apiscicole.
Enfin, la forte \u00e9rosion subie par le lit du Petit Tabuc \u00e0 la suite du gros
orage de ce d\u00e9but juillet, qui a emport\u00e9 une partie des rives (voir photos jointes), font aussi craindre un changement de r\u00e9gime et d\u2019\u00e9ventuels dommages sur la prise d\u2019eau (risques de contournements) qui devraient \u00eatre envisag\u00e9s.<\/p>\n
hydro\u00e9lectrique, ce qui fournit d\u2019amples raisons d\u2019\u00ab \u00e9viter\u00bb. Le p\u00e9titionnaire se vante par exemple de contribuer par ce projet, en hiver \u00e0 l\u2019alimentation des stations de sports d\u2019hiver de la zone. Avec une production totale d\u2019environ 0,245 GWh sur les quatre mois d\u2019hiver, on peut se demander quelle contribution aurait cette aurait cette microcentrale \u00e0 la couverture des besoins \u00e9nerg\u00e9tiques du domaine skiable de la seule station de la seule station de
Serre Chevalier estim\u00e9s \u00e0 14,55 GWh, dont 30 % seront assur\u00e9s d\u2019ici 2021 en \u00e9nergie renouvelables produites sur le domaine skiable. L\u2019apport hivernal de la microcentrale est si insignifiant qu\u2019il peut facilement \u00eatre \u00e9vit\u00e9.<\/p>\n
atteindre l\u2019objectif de tr\u00e8s bon \u00e9tat \u00e9cologique, or le d\u00e9bit r\u00e9siduel de 181 l\/s propos\u00e9 arbitrairement inf\u00e9rieur de 50 l\/s au QMNA5 (qui repr\u00e9sente le plus bas \u00e9tiage atteint 20 ans par si\u00e8cle), mettra ce torrent dans un \u00e9tat qu\u2019il n\u2019a jamais connu et les cons\u00e9quences sur la biodiversit\u00e9 n\u2019en sont m\u00eame pas \u00e9valu\u00e9es. Le risque de gel et de prise en glace du d\u00e9bit dans le tron\u00e7on court-circuit\u00e9 est tr\u00e8s important, il n\u2019est pas non plus pris en consid\u00e9ration.
Il est inacceptable que les motifs et les cons\u00e9quences du choix du chiffre de 181 l\/s ne soient pas pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019appui de la demande.
Il n\u2019est pas admissible que la continuit\u00e9 \u00e9cologique ne soit pas respect\u00e9e pour un torrent figurant dans le Sch\u00e9ma r\u00e9gional de coh\u00e9rence \u00e9cologique comme \u00e0 pr\u00e9server dans la trame bleue.<\/p>\n
Il a un int\u00e9r\u00eat \u00e9nerg\u00e9tique d\u00e9risoire en d\u00e9pit de la grande vari\u00e9t\u00e9 des
chiffres discordants fournis par le p\u00e9titionnaire , tant en mati\u00e8re de
consommation \u00e9lectrique des m\u00e9nages qu\u2019en mati\u00e8re de contribution \u00e0 la diminution des \u00e9missions de GES , il ne pr\u00e9sente que tr\u00e8s peu d\u2019int\u00e9r\u00eat pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique.
Ce projet n\u2019apporterait que 0,5 MW sur les 250 MW estim\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 la \u00abbonne tenue de l\u2019alimentation locale indispensable pour les p\u00e9riodes de haute fr\u00e9quentation de la vall\u00e9e \u00bb, soit 0,2 %, et seulement 0,1 MW l\u2019hiver (0,04 % ! et encore en moyenne et sans aucune garantie ), p\u00e9riode o\u00f9 la consommation est la plus \u00e9lev\u00e9e du fait du chauffage dans la vall\u00e9e, car car la saisonnalit\u00e9 de la production est oppos\u00e9e \u00e0 celle de la demande. Il n\u2019apporterait quasiment rien en mati\u00e8re de baisse des \u00e9missions de GES, car toute la production de la microcentrale \u00e9tant revendue \u00e0 EDF, elle ne se substituerait qu\u2019en infime partie (dans le mix \u00e9nerg\u00e9tique d\u2019EDF) \u00e0 une \u00e9nergie fossile; n\u2019oublions pas que la production\u00a0 hydro\u00e9lectrique annuelle du d\u00e9partement des Hautes-Alpes
d\u00e9passe d\u00e9j\u00e0 sa consommation \u00e9lectrique.\u00a0 C\u2019est d\u2019ailleurs pourquoi la d\u00e9clinaison des objectifs r\u00e9gionaux du Sch\u00e9ma R\u00e9gional Climat Air Energie dans le sch\u00e9ma de coh\u00e9rence territoriale (SCoT) du
Brian\u00e7onnais ne donne pas d\u2019objectifs de cr\u00e9ation de nouveaux am\u00e9nagements mais uniquement d\u2019am\u00e9lioration de la production de l\u2019existant. L\u2019objectif d\u2019une augmentation de puissance brute comprise entre 3,5 et 5,7 MW entre l\u2019existant. L\u2019objectif d\u2019une augmentation de puissance brute comprise entre 3,5 et 5,7 MW
entre 2013 et 2020 \u00e9tant d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 atteint et d\u00e9pass\u00e9 (voir lettre du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin du 3 octobre 2018).
D\u2019ailleurs EDSB est tout \u00e0 fait consciente de l\u2019inutilit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique d\u2019un si petit projet, puisqu\u2019elle s\u2019est oppos\u00e9e \u00e0 l\u2019autorisation d\u2019am\u00e9nagement de la centrale de Pont Carle sur la Guisane au cours de l\u2019enqu\u00eate publique de f\u00e9vrier–mars 2017 au motif de la \u00ab faible production potentielle d\u2019\u00e9nergie renouvelable de l\u2019am\u00e9nagement concern\u00e9 et des risques\u2026\u00bb. Si la production pr\u00e9vue \u00e9tait \u00e0 peine plus faible que celle envisag\u00e9e pour le projet du Petit Tabuc, le projet avait l\u2019avantage d\u2019am\u00e9liorer la situation existante et la continuit\u00e9 biologique et s\u00e9dimentaire en am\u00e9nageant utilement un seuil
pr\u00e9existant, type m\u00eame de projet acceptable, ce contrairement au projet Petit Tabuc install\u00e9 en site vierge et dont toutes les retomb\u00e9es sur le milieu naturel seront n\u00e9gatives.
Alors, s\u2019il n\u2019a pas d\u2019int\u00e9r\u00eat c\u00f4t\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, il faut bien en arriver au seul motif du projet.<\/p>\n
projets en cours\u00bb, estimation en conformit\u00e9 avec les chiffres connus par ailleurs, \u00e0 moins que ce \u00ab\u00a0temps partiel\u00a0\u00bb nouvellement annonc\u00e9 dans le dossier ne se r\u00e9duise \u00e0 une poign\u00e9e d\u2019heures par mois.
La rentabilit\u00e9 de l\u2019op\u00e9ration n\u2019est permise que par permise que par
l\u2019obligation de rachat par EDF de toute la production au prix tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de 120 \u20ac le MWh: c\u2019est donc une \u00e9nergie hors de prix dont on pourrait au minimum exiger qu\u2019elle respecte l\u2019environnement.
D\u2019autre part les retomb\u00e9es financi\u00e8res sur la commune sont bien allusives. Quel march\u00e9 de dupe que l\u2019octroi de 8 \u00e0 10 % du chiffre d\u2019affaires (moins de 30000\u20ac) en contrepartie de si forts dommages au site, \u00e0 comparer aux 7 millions d\u2019euros du seul budget principal de la commune. Nous ne comprenons pas le soutien de la commune \u00e0 ce projet, pas plus que le silence de madame le maire de Mon\u00eatier, pr\u00e9sidente de l\u2019office du tourisme de Serre Chevalier face \u00e0 une
affirmation du p\u00e9titionnaire selon laquelle le tourisme estival serait
\u00absecondaire\u00bb.\n\n<\/p>\n\n\n
<\/p>\n
Nous sommes afflig\u00e9s de toutes les contradictions, erreurs, incoh\u00e9rences et propos fallacieux que contient ce dossier. Si l\u2019autorisation \u00e9tait donn\u00e9e et l\u2019utilit\u00e9 publique d\u00e9clar\u00e9e, l\u2019association se r\u00e9serve d\u2019utiliser les voies de recours \u00e0 sa disposition.<\/p>\n
H\u00e9l\u00e8ne Denis<\/p>\n
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