\t\t\t\tArticle 1:<\/p>\n
Il est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts une association r\u00e9gie par la loi du 1er Juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 Ao\u00fbt 1901, ayant pour titre:<\/p>\n
ASSOCIATION DES AMIS DU CASSET<\/big><\/big><\/big><\/p>\n
Article 2:<\/p>\n
Cette association a pour but de maintenir l\u2019\u00e9quilibre des activit\u00e9s du CASSET, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de son site et l\u2019harmonie de son village.<\/p>\n
Article 3:\u00a0Si\u00e8ge Social<\/p>\n
Le si\u00e8ge social est fix\u00e9 \u00e0: rue des Petites Soeurs, le Casset, 05220 Le Monetier les Bains.<\/p>\n
Il pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 par simple d\u00e9cision du Conseil d\u2019Administration: la ratification par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sera n\u00e9cessaire.<\/p>\n
Article 4:<\/p>\n
L\u2019association se compose de:<\/p>\n
a\/ membres d\u2019honneur<\/p>\n
b\/ membres bienfaiteurs<\/p>\n
c\/ membres actifs ou adh\u00e9rents<\/p>\n
Article 5:<\/big>\u00a0Admission<\/p>\n
Pour faire partie de l\u2019association, il faut \u00eatre agr\u00e9e par le bureau qui statue, lors de chacune de ses r\u00e9unions, sur les demandes d\u2019admission pr\u00e9sent\u00e9es, en prenant en compte la pleine approbation par les nouveaux adh\u00e9rents des objectifs de l\u2019association. Peuvent aussi \u00eatre agr\u00e9es les personnes morales l\u00e9galement constitu\u00e9es, telles que les Etablissements Publics, les Etablissements d\u2019utilit\u00e9 publique, les associations d\u00e9clar\u00e9es conform\u00e9ments \u00e0 l\u2019article 5 de la loi du 1er Juillet 1901, les soci\u00e9t\u00e9s civiles et les soci\u00e9t\u00e9s commerciales.<\/p>\n
Article 6:\u00a0les membres<\/p>\n
Sont membres d\u2019honneur, ceux qui ont rendu des services signal\u00e9s \u00e0 l\u2019association, ils sont dispens\u00e9s de cotisations.<\/p>\n
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation sup\u00e9rieure au montant de la cotisation annuelle.<\/p>\n
Sont membres actifs ceux qui versent annuellement la cotisation fix\u00e9e chaque ann\u00e9e par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale (40 francs ou 6 euros pour l\u2019ann\u00e9e 2001).<\/p>\n
Article 7:\u00a0Radiations<\/p>\n
La qualit\u00e9 de membres se perd par:<\/p>\n
a\/ la d\u00e9mission<\/p>\n
b\/ le d\u00e9c\u00e8s<\/p>\n
c\/ la radiation prononc\u00e9e par le conseil d\u2019administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l\u2019int\u00e9ress\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 par lettre recommand\u00e9e \u00e0 se pr\u00e9senter devant le bureau pour fournir des explications.<\/p>\n
Article 8:<\/p>\n
Les ressources de l\u2019Association comprennent:<\/p>\n
a\/ le montant des droits d\u2019entr\u00e9e et des cotisations<\/p>\n
b\/ les subventions de l\u2019Etat, des D\u00e9partements et des Communes et des \u00e9tablissements publics<\/p>\n
c\/ du revenu des biens<\/p>\n
d\/ et de toutes autres ressources autoris\u00e9es par la loi et s\u2019il y a lieu avec l\u2019agr\u00e9ment de l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente.<\/p>\n
Article 9:\u00a0Conseil d\u2019Administration<\/p>\n
L\u2019association est dirig\u00e9e par un conseil de 9 membres \u00e9lus pour trois ann\u00e9es par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Les membres sont r\u00e9\u00e9ligibles. Le conseil d\u2019administartion choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau compos\u00e9 de:<\/p>\n
a\/ un pr\u00e9sident<\/p>\n
b\/ un vice-pr\u00e9sident<\/p>\n
c\/ un secr\u00e9taire et s\u2019il y a lieu un secr\u00e9taire adjoint<\/p>\n
d\/ un tr\u00e9sorier<\/p>\n
En cas de vacances le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 leur remplacement d\u00e9finitif par la prochaine assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Les pouvoirs des membres ainsi \u00e9lus prennent fin \u00e0 l\u2019\u00e9poque o\u00f9 devrait normalement expirer le mandat des membres remplac\u00e9s.<\/p>\n
Article 10:\u00a0R\u00e9union du Conseil d\u2019Administration<\/p>\n
Le conseil d\u2019administration se r\u00e9unit une fois au moins tous les six mois, sur la convocation du pr\u00e9sident ou sur la demande du tiers de ses membres.<\/p>\n
Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix; en cas de partage la voix du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>\n
Tout membre du comit\u00e9 qui, sans excuse, n\u2019aura pas assist\u00e9 \u00e0 trois r\u00e9unions cons\u00e9cutives, pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionaire.<\/p>\n
Nul ne peut faire partie du comit\u00e9 s\u2019il n\u2019est majeur.<\/p>\n
Article 11:\u00a0Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire<\/p>\n
L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire comprend tous les membres de l\u2019association \u00e0 quelque titre qu\u2019ils soient affili\u00e9s, chacune des personnes morales r\u00e9guli\u00e8rement constitu\u00e9es ne peut \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale que par un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.<\/p>\n
Elle se r\u00e9unit tous les ans, de pr\u00e9f\u00e9rence au mois d\u2019Ao\u00fbt et chaque fois qu\u2019elle est convoqu\u00e9e par le conseil d\u2019administration ou sur la demande du tiers au moins de ses membres.<\/p>\n
Quinze jours au moins avant la date fix\u00e9e les membres de l\u2019association sont convoqu\u00e9s par les soins du secr\u00e9taire ou de son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9. Son ordre du jour est r\u00e9gl\u00e9 par le conseil d\u2019administration et indiqu\u00e9 sur les convocations.<\/p>\n
Si un membre d\u00e9sire porter une question particuli\u00e8re \u00e0 l\u2019ordre du jour, il devra en faire la demande \u00e9crite au Pr\u00e9sident avant l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n
Le pr\u00e9sident assist\u00e9 des membres du comit\u00e9, pr\u00e9side l\u2019assembl\u00e9e. L\u2019assembl\u00e9e entend les rapports sur la gestion du conseil d\u2019administration, sur la situation morale et financi\u00e8re de l\u2019association. Elle approuve les comptes de l\u2019exercice clos, vote le budget de l\u2019exercice suivant, d\u00e9lib\u00e8re sur les questions mises \u00e0 l\u2019ordre du jour et pourvoit s\u2019il y a lieu au renouvellement des membres du conseil d\u2019administration.<\/p>\n
Article 12:<\/p>\n
Les d\u00e9penses sont ordonn\u00e9es par le pr\u00e9sident.<\/p>\n
L\u2019association est repr\u00e9sent\u00e9e en justice et dans tous les actes de la vie civile par l\u2019un ou l\u2019autre des membres de son bureau.<\/p>\n
Article 13:\u00a0Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire<\/p>\n
Si besoin est, ou sur la demande de la moiti\u00e9 plus un de ses membres inscrits, le pr\u00e9sident peut convoquer une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire, suivant les formalit\u00e9s pr\u00e9vues par l\u2019article 11.<\/p>\n
Article 14:\u00a0R\u00e8glement int\u00e9rieur<\/p>\n
Un r\u00e8glement int\u00e9rieur peut \u00eatre \u00e9tabli par le conseil d\u2019administration qui le fait alors approuver par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Ce r\u00e8glement \u00e9ventuel est destin\u00e9 \u00e0 fixer les divers points non pr\u00e9vus par les statuts notamment ceux qui ont trait \u00e0 l\u2019administration interne de l\u2019association.<\/p>\n
Article 15:\u00a0Dissolution<\/p>\n
En cas de dissolution prononc\u00e9e par les deux tiers au moins des membres pr\u00e9sents \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, un ou plusieurs liquidateurs sont nomm\u00e9s par celle-ci et l\u2019actif, si il y a lieu, est d\u00e9volu conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au d\u00e9cret du 16 Aout 1901.<\/p>\n
Fait \u00e0 Marseille, le 31 Ao\u00fbt\u00a0\u00a02001<\/p>\n
Le Pr\u00e9sident\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Le secr\u00e9taire\t\t<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Article 1: Il est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts une association r\u00e9gie par la loi du 1er Juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 Ao\u00fbt 1901, ayant pour titre: ASSOCIATION DES AMIS DU CASSET Article 2: Cette association a pour but de maintenir l\u2019\u00e9quilibre des activit\u00e9s du CASSET, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de son site et … Continuer la lecture de Statuts<\/span>